- contestation d'une décision
- оспаривание решения; обжалование решения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Décision Confiance dans l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… … Wikipédia en Français
Appel d'une ordonnance de placement en détention — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Processus de décision dans l'Union européenne — Union européenne Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne (*) … Wikipédia en Français
Processus de décision de l'Union européenne — Union européenne Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne (*) … Wikipédia en Français
Lexique du basket-ball — Ce lexique liste des termes spécifiques au basket ball. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0 9 24 secondes : période de temps fixe durant laqu … Wikipédia en Français
Touch rugby — Le touch rugby (appelé aussi touch football ou juste touch , du verbe anglais to touch qui signifie toucher) est un sport de la famille du rugby, dont les règles s apparentent plus au rugby à XIII qu au rugby à XV. Les joueurs stoppent la… … Wikipédia en Français
Faute technique — Pour les articles homonymes, voir Faute. Au basket ball, une faute technique est commise lorsqu un joueur ou entraîneur viole certaines règles, le plus souvent après contestation d une décision des arbitres. Mais il existe de nombreux autres cas… … Wikipédia en Français
Émeutes de Saint-Sauveur et Saint-Simon — Carte de la péninsule Acadienne. Les émeutes de Saint Sauveur et Saint Simon ont eu lieu en mai 1997 à Saint Simon et Saint Sauveur, deux villages situés au nord est de la province canadienne du Nouveau Brunswick. À la suite d une décision du… … Wikipédia en Français
Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français